Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société NEREA propose à la vente ses produits via son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés par NEREA sont fabriqués à la commande, selon les caractéristiques sélectionnées par le client, notamment en termes de modèle, dimensions, teinte et finitions. En raison de la nature des matériaux utilisés et de leur interaction avec la lumière, l’environnement et les conditions d’utilisation, des variations peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit final livré. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité. Il est recommandé au client, lorsque cela est possible, de commander des échantillons afin de valider son choix avant toute commande.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. La commande est considérée comme définitive après confirmation par NEREA et validation du paiement. Les produits étant fabriqués à la commande et selon les spécifications du client, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie après le lancement en production. NEREA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est incluse dans le prix des produits, sauf mention contraire explicite. NEREA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

5. Fabrication et délais

Les produits nécessitent un délai de fabrication avant expédition. Le délai moyen de fabrication est d’environ un mois, hors livraison, et peut varier en fonction des caractéristiques du produit, des finitions choisies et du volume de commandes en cours. NEREA s’engage à informer le client de l’avancement de sa commande dans la mesure du possible.

6. Livraison

Les produits sont livrés via des transporteurs spécialisés, adaptés à la nature volumineuse et fragile des articles. La livraison s’effectue sur rendez-vous, directement devant le domicile du client, au pied de l’immeuble ou de la maison. La mise en place à l’intérieur du logement n’est pas incluse, et le client doit prévoir les moyens nécessaires pour déplacer le produit après sa réception. Le client est tenu d’être présent lors de la livraison et de vérifier immédiatement l’état du produit.

7. Réception et vérification

Lors de la réception, le client doit impérativement vérifier l’état du colis et du produit en présence du transporteur. En cas d’anomalie apparente, telle qu’un colis endommagé ou un produit abîmé, le client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, prendre des photographies et, si nécessaire, refuser le colis. À défaut de réserves formulées au moment de la livraison, toute réclamation ultérieure pourra être limitée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande ou personnalisés. En conséquence, aucune demande d’annulation, de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée en cas de changement d’avis ou d’erreur dans le choix du produit par le client.

9. Retours et remboursements

Les retours sont uniquement acceptés en cas de produit endommagé à la livraison ou présentant un défaut avéré. Le client doit alors contacter NEREA dans les meilleurs délais, en fournissant des éléments précis tels que des photographies et une description du problème rencontré. Après analyse du dossier, NEREA pourra proposer soit un remplacement du produit, soit un remboursement. Le retour du produit est obligatoire afin de permettre sa vérification. Les frais de retour et l’organisation du transport sont pris en charge par NEREA uniquement en cas de défaut ou de dommage confirmé.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, afin de permettre son traitement dans des conditions optimales.

11. Responsabilité

NEREA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de NEREA est limitée au montant de la commande concernée. NEREA ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, images, visuels, designs et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NEREA.